Chroniques

Assemblée nationale vote PJL simplification

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Profondément remanié suite au dépôt de près de 3 000 amendements, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse le 17 juin dernier par les députés.…

Chroniques

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Recours simplifié aux périmètres délimités des abords de monuments historiques, mise en place d’un registre national des décisions rendues par les ABF, création d’une commission dépa…

Chroniques

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL « Trace » par le Sénat

Par 260 voix pour et 17 contre, le Sénat vient de donner son feu vert à la proposition de loi « Trace ». Une trentaine d’amendements adoptés en séance publique sont venus épaissir le…

Chroniques

Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb

Nouvelles périodes de référence d’appréciation de l’usage d’habitation, obligation de fournir un DPE au dossier de demande de transformation d’un local d’habitation en meublé de tour…

Chroniques

Réduction de l'artificialisation des sols : le Sénat examine en séance publique la PPL Trace

Avant la discussion en séance publique de la proposition de loi « Trace », où plus de 150 amendements sont à examiner, le Sénat a organisé le 12 mars dernier une conférence de presse…

Formations

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

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Cartes & Données

La recherche de logements toujours dynamique au deuxième trimestre 2024

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Chroniques

PLUb : la surperformance des projets n’est plus une option dans la capitale

Derrière le mécanisme des externalités positives du plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris se cache une petite révolution, tant dans la conception que dans …

Chroniques

Communes carencées : le Conseil d'État clarifie les règles sur le quota de 30 % de logements sociaux

Par un arrêt inédit du 11 février 2024 mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État donne le mode d’emploi pour calculer le seuil de 800 m² déclenchant l’obligation …

Chroniques

Obligations de végétalisation du PLU-B : panorama des règles applicables

Pour adapter la capitale aux dérèglements climatiques, en particulier la multiplication des vagues de chaleur, le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris devient « bioclimatique …

Chroniques

La PPL « Trace » poursuit son chemin avec l'aval du gouvernement

Nouveau jalon 2024-2034, méthode de calcul de l'artificialisation unifiée, mutualisation de la garantie communale ajustée… François Rebsamen a avancé, lors de son audition par le Sén…

Chroniques

Vœux du Conseil d’État : « Le contentieux de l’urbanisme se porte toujours aussi bien ! »

Pour la première fois, le Conseil d’État présentait ses vœux à la presse le 22 janvier 2025. L’occasion pour la Cour de revenir sur son activité contentieuse, toujours très dynamique…

De gauche à droite : Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du CE, Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études du CE, Didier-Rolland Tabuteau, vice-président du CE,Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du CE et Christine Mauguë, présidente de la section de l'administration du CE

Chroniques

Maison du peuple de Clichy et feu sa tour : la responsabilité de l’État est engagée pour faute

Rares sont les décisions relatives aux conséquences de l’abandon d’un appel à projets. Le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposant le groupement immobili…

Chroniques

PLU-B parisien : la servitude de mixité fonctionnelle entre certitudes et incertitudes

Imposer une part minimale de logements, notamment sociaux, lors de travaux sur des immeubles de bureaux de taille importante, situés dans certains quartiers de la capitale, c’est ce …

Conférence Lacourte Raquin Tatar du 9 janvier 2025
De gauche à droite : Vincent Guinot, avocat associé, Charles-Antoine Depardon, directeur de cabinet adjoint de Lamia El Aaraje, adjointe à la maire de Paris chargée de l’urbanisme et Anne-Laure Gauthier, avocate associée

Chroniques

Droit de l’urbanisme : bilan jurisprudentiel de l’année 2024

Alors que l’actualité législative et réglementaire a été quelque peu malmenée par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, le juge administratif a continué vaillamment s…

Chroniques

120e Congrès des notaires : sécuriser les opérateurs urbains dans la conduite de leurs projets

Alors que la plupart des travaux parlementaires sont suspendus, et les textes en cours annulés, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, les notaires ne cèdent pas à l’immobi…

Chroniques

Crise du logement : le Sénat avance 11 propositions avant le débat du projet de loi Kasbarian

Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation …

Chroniques

Modification d’un permis en cours d'instruction : le Conseil d’État donne le "la" !

C’est une consécration officielle. Si la pratique et le juge administratif ont déjà validé la possibilité pour le porteur de projet de faire évoluer spontanément sa demande d’autoris…

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Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL « Trace » par le Sénat

Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb

Réduction de l'artificialisation des sols : le Sénat examine en séance publique la PPL Trace

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La PPL « Trace » poursuit son chemin avec l'aval du gouvernement

Vœux du Conseil d’État : « Le contentieux de l’urbanisme se porte toujours aussi bien ! »

Maison du peuple de Clichy et feu sa tour : la responsabilité de l’État est engagée pour faute

PLU-B parisien : la servitude de mixité fonctionnelle entre certitudes et incertitudes

Droit de l’urbanisme : bilan jurisprudentiel de l’année 2024

120e Congrès des notaires : sécuriser les opérateurs urbains dans la conduite de leurs projets

Crise du logement : le Sénat avance 11 propositions avant le débat du projet de loi Kasbarian

Premier rapport sur la mise en application de la loi ZAN du 20 juillet 2023

Financement des travaux de réduction du risque sismique

Protection des sols : vers un véritable cadre juridique

Ce qu'il faut retenir du millésime 2023 du contentieux de l’urbanisme

Modification d’un permis en cours d'instruction : le Conseil d’État donne le "la" !